NOTRE MANDAT

La Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche (RAETM)
a été constituée en vertu du décret numéro 6259 du ministre des affaires municipales daté du 11 mai 1995 et publié le 3 juin 1995 dans la Gazette officielle du Québec à la suite de l’entente intermunicipale signée le 27 avril 1995 par la ville de Mascouche et le 5 mai 1995 par la ville de Lachenaie (maintenant Terrebonne).

La RAETM a pour objet la construction, l’entretien et l’exploitation d’un système commun d’assainissement des eaux usées, le tout en conformité avec les exigences fixées par le Ministère de développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Elle exploite une usine d’assainissement des eaux et quatre (4) étangs aérés situés au 199 chemin de la Cabane-Ronde à Terrebonne ainsi deux (2) stations de pompage à Mascouche et deux (2) stations de pompage à Terrebonne.

Son conseil d’administration est composé de quatre (4) élus municipaux : deux conseillers de Terrebonne et deux conseillers de Mascouche. Les assemblées du conseil d’administration ont lieu mensuellement.

PROCÈS VERBAUX

ARCHIVES : 2021 2020 2019 2018 2017

AVIS LÉGAUX

ARCHIVES : 2021 2020

ORDRE DU JOUR

ARCHIVES : 2021 2020 2019 2018

GESTION CONTRACTUELLE

La RAETM publie, au moyen du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), la liste des contrats qu’elle accorde et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur ce lien.

Liste des contrats de plus de 2 000$ et moins de 25 000$

LISTE DES MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION

Yan Maisonneuve

Président du CA, conseiller Ville de Terrebonne

Gabriel Michaud

Vice-président du CA, conseiller Ville de Mascouche

Nathalie Ricard

Membre du CA, conseillère Ville de Terrebonne

Eugène Jolicoeur

Membre du CA, conseiller Ville de Mascouche

Simon Paquin

Substitut, conseiller Ville de Terrebonne

Don Monahan

Substitut, conseiller Ville de Mascouche




CALENDRIER
DES ASSEMBLÉES

Les assemblées ont lieu le quatrième (4ième) lundi du mois à 15 h 00 (report au lendemain si cette journée est fériée) sauf si le Conseil convient d’un calendrier différent par résolution.

Les assemblées se tiennent au 4445, Côte de Terrebonne à Terrebonne, sauf si le Conseil convient d’un lieu différent par résolution.



Calendrier

  • 25 janvier 2021 à 15 h 00
  • 22 février 2021 à 15 h 00
  • 22 mars 2021 à 15 h 00
  • 26 avril 2021 à 15 h 00
  • 17 mai 2021 à 15 h 00
  • 21 juin 2021 à 15 h 00
  • 12 juillet 2021 à 15 h 00
  • 23 août 2021 à 10 h 30
  • 27 septembre 2021 à 15 h 00
  • 25 octobre 2021 à 15 h 00
  • 29 novembre 2021 à 15 h 00
  • 16 décembre 2021 à 10 h 30

POUR NOUS JOINDRE

Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche

4445, Côte de Terrebonne
Terrebonne, Québec  J6Y 1E2
450 471-6212

Personne ressource : Chantal Marceau, secrétaire-trésorière

regie.assainissement@raetm.ca