La Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche (RAETM)
a été constituée en vertu du décret numéro 6259 du ministre des affaires municipales daté du 11 mai 1995 et publié le 3 juin 1995 dans la Gazette officielle du Québec à la suite de l’entente intermunicipale signée le 27 avril 1995 par la ville de Mascouche et le 5 mai 1995 par la ville de Lachenaie (maintenant Terrebonne).
La RAETM a pour objet la construction, l’entretien et l’exploitation d’un système commun d’assainissement des eaux usées, le tout en conformité avec les exigences fixées par le Ministère de développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
Elle exploite une usine d’assainissement des eaux et quatre (4) étangs aérés situés au 199 chemin de la Cabane-Ronde à Terrebonne ainsi deux (2) stations de pompage à Mascouche et deux (2) stations de pompage à Terrebonne.
Son conseil d’administration est composé de quatre (4) élus municipaux : deux conseillers de Terrebonne et deux conseillers de Mascouche. Les assemblées du conseil d’administration ont lieu mensuellement.
Règlement numéro 116-3
Règlement concernant l'augmentation du fonds de roulement d'un montant additionnel de 350 000 $.
Règlement numéro 121
Règlement décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes d'automatisation et contrôle de l'usine d'épuration et des stations de pompage de la RAETM.
Règlement numéro 114
Règlement concernant la délégation de pouvoir au secrétaire-trésorier pour autoriser des dépenses et de passer des contrats.
Règlement numéro 114-1
Règlement concernant la délégation de pouvoir au secrétaire-trésorier et à l'assistant secrétaire-trésorier pour autoriser des dépenses et de passer des contrats.
Règlement numéro 118
Consulter le règlement déléguant au secrétaire-trésorier et à l'assistant secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d'offres utilisant un système de pondération et d'évaluation des offres.
La RAETM publie, au moyen du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), la liste des contrats qu’elle accorde et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur ce lien.
Procédure sur la réception et l'examen des plaintes
2019-04-23
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat.
Politique gestion contractuelle
2011-01-01
Politique et procédure d'acquisition de biens et de services et Politique de gestion contractuelle
De gauche à droite :
1ière rangée
Nathalie Ricard, membre du CA, conseillère ville de Terrebonne
Yan Maisonneuve, président du CA, conseiller ville de Terrebonne
Gabriel Michaud, vice-président du CA, conseiller ville de Mascouche
2ième rangée
Simon Paquin, substitut, conseiller ville de Terrebonne
Don Monahan, substitut, conseiller ville de Mascouche
Eugène Jolicoeur, membre du CA, conseiller ville de Mascouche
Les assemblées ont lieu le quatrième (4ième) lundi du mois à 15 h 00 (report au lendemain si cette journée est fériée) sauf si le Conseil convient d’un calendrier différent par résolution.
Les assemblées se tiennent au 4445, Côte de Terrebonne à Terrebonne, sauf si le Conseil convient d’un lieu différent par résolution.
Calendrier
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Yan Maisonneuve |
Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche
4445, Côte de Terrebonne
Terrebonne, Québec J6Y 1E2
450 471-6212
Personne ressource : Chantal Marceau, secrétaire-trésorière