Règlements
24 octobre 2016
Consulter le règlement déléguant au secrétaire-trésorier et à l’assistant secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.
Divers
26 septembre 2016
Consulter le règlement déléguant au secrétaire-trésorier et à l’assistant secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.
Divers
19 mars 2012
Règlement concernant la délégation de pouvoir au secrétaire-trésorier pour autoriser des dépenses et de passer des contrats.
Divers
21 décembre 1999
Règlement établissant la rémunération des membres de la RAETM
Divers