Règlements

25 octobre 2021

Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction d’un nouveau poste de pompage Quarante-Arpents II et démolition de l’existant incluant les travaux sur la conduite de refoulement.

21 juin 2021

Règlement d’emprunt décrétant des travaux de reconstruction du poste de pompage Blériot II et de réhabilitation de la conduite de refoulement et autorisant un emprunt au montant de 7 477 500 $.

22 février 2021

Règlement modifiant le règlement 120 afin d’augmenter la contribution annuelle et le montant maximum de la réserve financière pour l’entretien et/ou la vidange des boues des étangs d’épuration.

22 juin 2020

Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement d’un montant additionnel de 350 000 $.

23 mars 2020

Règlement décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes d’automatisation et contrôle de l’usine d’épuration et des stations de pompage de la RAETM.

24 octobre 2016

Consulter le règlement déléguant au secrétaire-trésorier et à l’assistant secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.

26 septembre 2016

Consulter le règlement déléguant au secrétaire-trésorier et à l’assistant secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour tout appel d’offres utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres.

19 mars 2012

Règlement concernant la délégation de pouvoir au secrétaire-trésorier pour autoriser des dépenses et de passer des contrats.