Règlements
6 mai 2026
Règlement relatif à la délégation de pouvoir à certains fonctionnaires nommés et aux règles de contrôle de suivi budgétaires
29 avril 2026
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction pour la mise à niveau de l’usine de traitement des eaux usées et autorisant un emprunt au montant de 6 000 000 $.
25 novembre 2024
Règlement modifiant le règlement 120 afin de permettre de suspendre la contribution anuelle de la réserve financière pour l’entretien et/ou la vidange et la disposition des boues des étangs aérés selon certaines conditions.
25 novembre 2024
Règlement établissant la rémunération des membres de la RAETM
23 janvier 2023
Règlement d’emprunt modifiant le règlement 123 décrétant des travaux de reconstruction du poste de pompage Blériot II et de réhabilitation de la conduite de refoulement afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 682 500 $.
23 janvier 2023
Règlement d’emprunt modifiant le règlement 122 décrétant des travaux de construction d’un nouveau poste de pompage Quarante-Arpents II et démolition de l’existant incluant les travaux sur la conduite de refoulement afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 951 200 $.
23 janvier 2023
Règlement modifiant le règlement 120 afin d’augmenter la contribution annuelle et le montant maximum de la réserve financière pour l’entretien et/ou la vidange et la disposition des boues des étangs aérés.